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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand, conseiller municipal de la commune de Chavigny, d'éviter tout vis-à-vis à l'arrière de la parcelle cadastrée section AC n° 1126 dont ce dernier est propriétaire, n'est pas établi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toute la famille du requérant vit sur le territoire français et justifie être en situation régulière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202924_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d'Anse-Bertrand de signer de nouveau la permission
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301404_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En qualité de mère d'un enfant français, elle a obtenu une première carte de séjour " vie privée et familiale ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2502025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d’enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301264_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
privée et familiale ", que son dossier est complet mais qu'aucun récépissé ne lui a été remis ce qui a pour conséquence de la faire vivre dans l'illégalité et elle ne peut pas avoir une vie familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200369_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient qu'un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " a été délivré à M. B. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410838_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 3. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515068_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2202101_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
aux termes de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " () un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513670_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D C, agissant en qualité de représentant de Mme B A, son épouse alléguée, et de Bertrand Silofibo C, son fils allégué, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2022 par lequel le préfet de Vaucluse refuse de l'admettre au séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de 60 jours, - d'enjoindre la délivrance d'un titre de séjour mention "vie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ces circonstances, la préfète du Loiret n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2403692_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 66
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22/01/2025
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