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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506238_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Lyé et de Me Bertrand Smagghe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme B, représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) au vu de la décision de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme B, représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements), située 20 chasse Bertrand
Source officielleJuge Unique
DTA_2200351_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201445_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle a été affectée au lycée Bertrand d'Argentré à Vitré à compter du 1er septembre 2011 et exerce au sein du lycée Simone Veil à Liffré depuis le 1er septembre 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2302068_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301482_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier et 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bertrand, demande à la juge des référés, saisie sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301902_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les pièces jointes à la requête. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère. M. Blusseau, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., au nom de l’Etat, une autorisation pour la réalisation de travaux de mise en conformité aux normes des établissements recevant du public du musée automobile de Sanxet « Bertrand D... » situé dans
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Véronique Bertrand, demande au tribunal : de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... n’a pas joint à la présente requête une copie de sa requête en annulation, contrairement aux dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102956_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
décembre 2008 entre la ville de Nîmes, chaque étalier et chaque occupant du sous-sol des Halles de Nîmes, sous réserve et à la condition expresse de la réalisation des travaux décrits dans un avenant joint
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2520049_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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