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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A l'issue d'une quatrième consultation du 15 mars 2022, le praticien du centre hospitalier d'Annecy propose de débuter un traitement laser de la pathologie de Bérénice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200369_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2017, le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a prolongé son stage, dont le terme a été repoussé au 5 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500402_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SNC LNC Bérénice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300738_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, la commune de Bernières-sur-Mer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201189_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par suite, la commune de Bernières-sur-Mer est fondée à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
permis d’aménager pour la plantation d’arbres et arbustes pour compléter la haie à l’Est du terrain de camping Le Havre de Bernières ; 2°) de rejeter les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mars 2022 et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : La demande présentée par la commune de Bernières-sur-Mer sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400184_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La SNC LNC Bérénice a produit une note en délibéré enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
permis d’aménager pour l’implantation de trois aires de jeux sur le camping Le Havre de Bernières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernières-sur-Mer une somme de 2 500 euros au titre de l
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501895_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC LNC Bérénice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200147_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, la commune de Bernières-sur-Mer est fondée à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'intervention de l'association Bernières Optique Nouvelle : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301598_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... était propriétaire d’un immeuble sis 8 rue de l’Eglise à Berneville.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504207_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une décision du 26 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a classé la demande de la SNC LNC Bérénice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305005_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Bérénice, représentée par Me Planchet pour la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511886_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 février 2026, la SNC LNC BERENICE, représentée par l’A.A.R.P.I Graphène Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 12 décembre 2022, la SNC LNC Bérénice, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par sa requête, la société LNC Bérénice demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023. Sur les règles applicables au litige : 2.
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