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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024, et des mémoires enregistrés les 19 avril 2024 et 22 novembre 2024 non communiqués, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417763_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La question soulevée par la société CAMPENON BERNARD SUD EST doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0856 du 24 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avril 2021 et 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 1er février, 9 mars 2022, 17 février, 26 avril et 22 mai 2023, la SELARL Bernard Beuzeboc, M. B A et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bernard le 20 juillet 2014.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104120_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
avaient conduit à la taxation de revenus distribués ; - qu'un compte courant débiteur est une anomalie qui doit être corrigée ; - qu'aucune imposition n'est due dès lors qu'il n'y a pas eu de variation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
novembre 2023 et 6 février 2024 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2025 non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1513206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2015, la société par actions simplifiée (SAS) Noyon et Thiebault, représentée par Me Besnard, du cabinet d'avocats Fidal, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
26 décembre 2022, 14 février 2023, 28 avril 2023, 12 juillet 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1900305, les 5 mars 2019, 25 mars 2021, 27 avril 2023, 7 novembre 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2406726_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans ces documents, les dates, lieux de naissance et mentions relatives à la filiation sont concordants à l’exception d’une variation orthographique dans le nom de sa mère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
21 février 2025
633,82 euros, d'autre part, de l'émission à venir d'un titre exécutoire ; 2°) d'annuler le titre de recette n° 68000-2021-301 émis le 1er juin 2021 par le centre des finances publiques de La Roche-Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2001620_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2410080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, comme le fait valoir le ministre, les pièces produites révèlent une variation orthographique quant au nom du père de la demandeuse de visa et une incertitude quant à sa nationalité, tantôt guinéenne
Source officielle7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
indéterminée (CDI) au sein d'une entreprise de poids lourds située à Montchenu, et, d'autre part, de la perte de chance d'obtenir un emploi sous CDI au sein de l'entreprise Renault Trucks de Saint-Vallier
Source officiellePage 1 sur 2