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77 résultats pour « Bernard VIGUIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101513_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ZE0041, pour la plantation de vignes dans le cadre d'un plan de restructuration collectif.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202887_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme A B, agent des services hospitaliers qualifié au sein du centre hospitalier de Luynes, a contracté, le 6 avril 2021, le virus de la covid-19, et a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500169_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500196_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402158_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Néanmoins, la SCI Les Vignes et M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200189_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin qu'il soit procédé à son examen ; 2°) à la suite de cette expertise, de condamner solidairement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200010_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

L, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à leur verser une somme totale de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202495_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004057_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400879_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103445_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et au risque de le transmettre aux personnes les plus vulnérables à ce virus. 18.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000200_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, le 9 janvier 1986 et, après une rééducation, et la réalisation d'une mission de huit mois en Irak en 1991, son état de santé s'est détérioré, les analyses réalisées révélant qu'il était porteur du virus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403283_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208837_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le requérant, qui est atteint du virus de l'immunodéficience humaine, est suivi médicalement depuis 2014 à l'hôpital Bichat Claude Bernard. En outre, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103438_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et au risque de le transmettre aux personnes les plus vulnérables à ce virus. 18.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103443_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et au risque de le transmettre aux personnes les plus vulnérables à ce virus. 18.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103567_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

contenu dans les seringues préparées ; plusieurs autres vaccins ont eu sur elle des effets indésirables et le vaccin contre la Covid 19 risque de la rendre malade ; la vaccination ne protège pas contre le virus

Source officielle

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