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2 résultats pour « Bernard VIGNERON »

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TA

8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2020 et les 6 mars et 17 avril 2023, la société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Crédit agricole immobilier promotion, venant aux droits des sociétés AEPRIM, UNIMO puis du Crédit agricole immobilier entreprise, représentée par Me Vignon

Source officielle