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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Salmon, se substituant à Me Riche, représentant la société Suloir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209723_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
autorisant l’installation de cinq fenêtres en toiture, d’une porte-fenêtre en façade Sud et d’une marquise au-dessus de la portée d’entrée, sur un pavillon individuel situé 12 chemin de la ferme de Riche
Source officielle1ère chambre
DTA_2001075_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance des consorts C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les experts précisent que la pathologie développée le 6 mai 2015 est en lien avec les antécédents médicaux de l'intéressée, qualifiés de très riches, qu'il est par ailleurs hautement probable qu'elle soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 27 avril 2022, 30 septembre 2022, 2 novembre 2022, 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet Richer et associés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2022 et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DTA_2002755_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mars 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302589_20250226
26 février 2025
26 février 2025
E A, bénéficiaire de l'autorisation en litige, représenté par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, représentant la préfète de la Creuse, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
moyens que la requête ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corrèze, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une surpopulation, dans son département, du blaireau, ni de l'ampleur des dégâts dont ils seraient à l'origine ; l'objectif de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique impose la présence durable d'une faune riche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort de cet avis qu'il a été rendu par un collège composé des docteurs Théis, Bisbal et Bernard, régulièrement désignés par décision du directeur général de l'OFII du 28 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
distinctes de celles de la fédération départementale des chasseurs, les blaireautins sont totalement indépendants à 14 semaines, soit au plus tard au 15 avril de l'année ; - et les observations de Me Bernard-Duguet
Source officielle1ère chambre
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 janvier 2022 et 20 septembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2002205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 21 mars 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bernard et Sacha Garett-Cox, M. M AB, MM. Guy et Fabrice H, ainsi que Mme F L et M.
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