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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123695_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'une sous-station d'échange et d'une boucle d'eau chaude nécessaire à la piscine Belliard.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600412_20260202
2 février 2026
2 février 2026
des fonds pour le patrimoine blayais et les habitants de Blaye et des communes voisines ainsi que les touristes seront privés de leur piscine ; la municipalité a programmé le début des travaux pour le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 sous le numéro 2602952, la SCI Cayeloube, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2309629_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C B, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineur E B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il est agrémenté d’une terrasse et d’une piscine de 30 mètres carrés chacune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Berland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR), Mme E B, Mme C D, les consorts F et le syndicat de copropriétaires de la résidence les Terrasses de Sainte-Marguerite, représentés par Me Bernard
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
aux règles fixées par le plan local d'urbanisme (PLU) en matière d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - la création d'un remblai nécessaire à la réalisation d'une piscine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement par le maire de Saint-Priest le 11 juillet 2021 à M. et Mme C pour la réalisation d'une maison individuelle avec piscine
Source officielle4ème chambre
DTA_2101683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A tant face à la petite fille qui ne voulait pas manger qu'au sortir de la piscine peuvent être regardés comme fautifs. En ce qui concerne le caractère disproportionné de la sanction : 10. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La notice indique en outre que " le permis de construire modificatif ne prévoit aucune modification d'emprise de la construction principale, de la piscine ou de l'annexe existante ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2410076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E... un permis de construire modificatif portant sur la modification de façades, de l’implantation de la piscine et du local technique, des terrasses et de l’accès voiture ; 3°) de mettre la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une piscine et d'un garage et diverses
Source officielle2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'arrêt de la cour d'appel a en outre condamné la SCP Carpentier-Bernard-Claudot et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102073_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société Comasud exploite dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence différents établissements sous les enseignes Point P, Bernard Philibert, Dubois matériaux, Tordo Marbrilux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vert Marine ; - les observations de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cabanes, représentant la société ADL - Espace Récréa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vert Marine ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cabanes, représentant la société ADL - Espace Récréa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle fait valoir que : - l'offre de la société Action Développement Loisir n'est pas irrégulière ; seules les piscines à vocation majoritairement sportive sont exclues de la convention collective des
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