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9 résultats pour « Bernard LEYBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2405584_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, - et les observations de Me Leudet, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408953_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Bernard, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123861_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 19 novembre 2021, Mme B A représentée par Me Laureva Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408628_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bernard, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. C... C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407849_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme A....

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405674_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, - et les observations de Me Leudet substituant Me El Amine, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202545_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Léobet, subsitutant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

F, - et les observations de Me Leudet, substituant Me Schürmann, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 11 février 2022 et le 18 mai 2022, la société Roquigny et la société SMABTP, son assureur, représentées par Me Lebret concluent : 1°) à l'incompétence de la juridiction

Source officielle