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3 résultats pour « Bernard BORRELY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203199_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saignon, la société Macagno, la société Hargassner, la société Dépannage Entretien Borel Bernard, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

intitulée " la liberté d'un trait - 10 ans de Charlie ", exposant plusieurs dessins de presse portant sur cet attentat et abordant également les assassinats des enseignants Samuel Paty et Dominique Bernard

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société Coriance, à la société de chauffe de combustibles de réparations, à la société Fayat bâtiment, à la Mutuelle des architectes français, à la société Thelem Assurances, à la société AXA assurance Bernard

Source officielle