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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504620_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif préalable qu’il a
Source officielle3ème chambre
DTA_2402256_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours qu’elle a exercé contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005817_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il en résulte que le président du conseil de la métropole européenne de Lille était compétent pour prendre les décisions contestées refusant des aides relevant de l'ANAH.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301767_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a sollicité, pour le logement situé à La Ferté-Bernard (Sarthe), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) intitulée « MaPrimeRénov’ ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour contester cette analyse, le requérant fait valoir qu'il souffre d'une fistule anale et fait état d'une suspicion de maladie de Crohn.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
66906-66907-66908-66909-66910-66911-66912-66913-66914-66915-66916-66917-66918-66919-66920-66921-66922-66923-66924-66925-66926-66927-66928, dont l'assemblage n'est pas achevé et qui sont stockés sis Bernard
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601304_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Rivière a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004395_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D A, représenté E Me Bernard-Puech, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) à lui verser la somme de 153 912,07 euros en réparation des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme C subit un préjudice sexuel majeur en raison de douleurs périnéales de lombosciatalgie, de pesanteur anale, des
Source officielle