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4 résultats pour « Bernadette GEORGIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2501963_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... ressortissant géorgien né le 20 février 1971, déclare être entré en France le 2 juillet 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404225_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B, ressortissant géorgien né le 10 mai 1980, est entré en France le 20 mai 2018 selon les mentions de l'arrêté attaqué, sans justifier de la régularité de son entrée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503994_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... et Mme D... épouse C..., ressortissants géorgiens, nés respectivement les 25 janvier 1987 et 15 janvier 1988 à Tbilissi (Géorgie) sont entrés en France selon leurs déclarations le 24 décembre 2020

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504459_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... est entré en France en janvier 2019 avec son épouse géorgienne, Mme A...

Source officielle