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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401679_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par suite, les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI Bertalis et la SARL B2M Industries doivent être rejetées. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201371_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, gérant de la société Bertalis, aucun accusé de réception ou élément attestant de sa remise effective le jour même n'est versé par la commune du Porge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

DECIDE Article 1er : L'arrêté de la maire du Porge du 15 janvier 2021 et la décision de rejet du recours gracieux de la société Bertalis sont annulés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505874_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301204_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2301203 présentée par M. de Bérail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414927_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303673_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303177_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300725_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303993_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2303993 les 8 octobre 2023 et 5 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Bekkali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304667_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2303993 les 8 octobre 2023 et 5 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Bekkali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401291_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506543_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Berral, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506601_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409653_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par la Selarl Kairos Avocats, agissant par Me de Bérail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300266_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C D née B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentée par Me Beral, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Avignon-le Pontet a supprimé son

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TA

9ème chambre

DTA_2105288_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B D, représenté par la Selarl Kairos Avocats (Me de Bérail), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208545_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, au motif que son père était décédé en juillet 1962 à Sidi M'Hamed Benali

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2306302_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande de lui attribuer

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