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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100169_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A supposer que la société ait entendu soulever un moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse, celle-ci n'est pas au nombre des décisions devant faire l'objet d'une motivation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En l'espèce, l'unique moyen soulevé par l'EARL Domaine Benoit A est tiré du vice de procédure résultant de l'absence d'enquête publique ayant précédé l'édiction de la délibération du 12 avril 2021 du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle soutient qu'aucuns des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 3 : La commune de Saint-Benoît versera à la société Telco OI la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il s'en infère que le motif dont la substitution est demandée à titre subsidiaire par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux est inopérant et qu'en tout état de cause, le moyen soulevé par la société Hivory
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement la société BET Benoît Rivory Ingenierie qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Benoit et Associés – Mandataires judiciaires (ci-après « société Benoit
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société Axa France IARD demande au Tribunal de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît in solidum à lui verser la somme totale de 408 448,40 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ; - les moyens soulevés par la SCI Ge.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la société requérante n'a pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302305_20240219
19 février 2024
19 février 2024
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hostellerie Saint Benoit.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501182_20250813
13 août 2025
13 août 2025
" du marché de " travaux de voirie et réseaux pour les besoins de la commune -années 2025-2026 " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306038_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Viry-Châtillon, représentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de production de l'acte attaqué et de moyen soulevé. Vu les autres pièces des dossiers.
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