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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2211873_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B déclare être né le 22 juin 1955 à Saint-Benoît, à la Réunion (France) d'un père français, né à Saint-Benoît, qui l'a reconnu pendant sa minorité, et d'une mère née à Saint-Benoît.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403866_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Venezia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503365_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire des Essarts-le-Roi de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Essarts-le-Roi la somme
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203131_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... indique que l’infraction a été constatée au 46, route nationale 10 sur le territoire de la commune des Essarts-Le-Roi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Z O, représentés par Me Benoist Busson, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 20 V0024 à la SNC Vinci
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 3 : La commune des Essarts-le-Roi versera à la SCI la Massicotterie et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
14 août 2025
8 juillet 2024, l'association La Ville à Vélo demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PM23-09 du 13 décembre 2023 du maire de la commune d'Oullins portant réglementation du stationnement des deux roues
Source officielle7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL P.P.M.P.P est propriétaire de deux immeubles à Trappes, l’un situé au n° 3 de l’avenue Le Verrier, l’autre au n° 58 route nationale 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a affecté son fils D C en classe de sixième au collège Louis-Lumière à Marly-le-Roi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'abrogation d'une décision de retrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Marmier, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 mars 2023, le maire du Mesnil-le-Roi a délivré à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301159_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-10-10/1275 du 10 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Avertin a délivré un permis de démolir et de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoit, juge des référés ; - les observations de Me Margerie Roue, avocate commise d'office, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.
Source officiellePage 1 sur 7
BENOIT ROUX AVOCAT
17/07/2026
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JEAN BENOIT ROUX
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640
22/01/2026
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BENOIT ROUX AVOCAT
29/08/2025
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Christophe Benoît Rouxel
04/10/2024
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Christophe Benoît Rouxel, société en liquidation
04/10/2024
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