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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2208925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107686_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ces bâtiments ont pour objet de permettre la réalisation de l'unité Cometha, installation pilote de traitements des déchets organiques par co-méthanisation.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109869_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et 25 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, l'association Rives de Seine nature environnement et l'association pour la protection et la tranquillité des rives de Seine (APTERS), représentées par Me Benoist
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois
Source officielle7éme chambre
DTA_2208349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
technologie en elle-même date de plus de soixante-dix ans, il n'existe aucune norme et des recherches doivent être menées pour chaque type d'application ; sa recherche est constituée par la définition du besoin
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2023 et 20 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois
Source officielle7éme chambre
DTA_2101106_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, qui a souscrit le 19 novembre 2012 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote
Source officielle1ère chambre
DTA_2403612_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, qui a souscrit le 14 mars 2011 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote d'avion
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102263_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Christian Benoît forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 30 septembre 2021 pour le recouvrement d'une somme de 140,41 euros, correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E C, représentés par Me Benoit, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2201955_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
constitue une faute ou à tout le moins une négligence fautive de l'administration ; l'absence de contrepartie effective à l'engagement préalable à servir signé lors de son admission en qualité d'élève pilote
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public, - les observations de Me Genuyt, représentant la SAEM Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204557_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officielle5ème chambre
DTA_2405939_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2105107_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 20 janvier 2022 et le 7 juillet 2022, la SASU Kontron transportation France, représentée par le cabinet Francis Lefebvre agissant par Me Benichou et Me Benois
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
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