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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre bis
DTA_2100295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision n° 2020-AE-710 relative à l'autorisation d'exploiter une parcelle à Saint-Benoît : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207555_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, l'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507397_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400758_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400760_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de créditer son permis de conduire de quatre points à la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300909_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un bien dont il est propriétaire situé 13 rue de la Pipière à Saint-Martin-d'Auxigny
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé, la requête de la SAS Corsica Sole 14 doit être rejetée. 6.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500388_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 4 rue Léon Mauté et impasse Saint Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à la déclaration préalable et la décision de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208755_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ouardes ; - les observations de Me Magne substituant Me Martin-Pigeon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104547_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la préfète de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle a également sanctionné le club de Saint-Martin-d'Hères d'un match perdu par pénalité (moins 1 point au classement).
Source officielle9ème chambre
DTA_2208291_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2205581_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
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