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3 résultats pour « Benoit GRUAU Me »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B D, ne faisait pas partie du collège de médecins, composé des Drs Aranda-Grau, Serusclat et Vanderhenst, qui a statué sur la situation de ce patient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203841_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bellotti, représentant la SCI Plage sud ; - et les observations de M. B, représentant la préfète du Gard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104220_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle