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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301570_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2023, le 9 janvier 2024 et le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le 18 décembre 2019, la commune de Saint-Benoît, aux droits de laquelle vient désormais la CIREST, et les sociétés Egis Eau et SOGEA Réunion ont conclu un protocole transactionnel
Source officielle7éme chambre
DTA_2300501_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 juin 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Delcour, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre les mesures qu'implique
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317287_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la maire de la commune de Puteaux a refusé de lui délivrer le permis de construire, sollicité le 31 juillet 2023, en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation, située au 18 rue Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215942_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés du Tribunal statuant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310683_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mauny, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500080_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2006782_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406452_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300924_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102978_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, la participation de la société SOFIM dans la société des huiles Benoît n'a pas généré de dividendes par suite ; - l'activité de location de locaux nus ne peut être qualifiée d'accessoire et
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404285_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne
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