Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
autorisation de marche, et en cas d'échec, une reprise chirurgicale par prothèse à charnière respectant l'appareil extenseur ; - elle quitte le CH de Vierzon 15 novembre 2022, après réception de l'attelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302433_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret
Source officielle4ème chambre
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Payan, substituant Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de l'opération, son membre inférieur gauche est immobilisé par une attelle plâtrée postérieure et une antibiothérapie est mise en place ; - le 21 février 2022, elle est opérée une sixième fois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302566_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
la tige de l'avant-bras s'est déplacée, justifiant une 5ème intervention afin de la remplacer ; - à ce jour, malgré la rééducation, elle est privée de l'usage normal de son bras gauche, porte une attelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
délimitée au niveau de la zone d’activités de Torremila n’a pas intégré les deux secteurs d’activités limitrophes de cette zone : la zone de maintenance aéroportuaire située à l’Est de l’avenue Maurice Bellonte
Source officielle