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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200024_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines de l'Etablissement public de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308322_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A et Mme C D, alors représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100373_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A D, représentés par Me Benoit Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a décidé de procéder à la fermeture de l'aire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109178_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109152_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021, 28 décembre 2022 et 16 février 2023, Mme A D, représentée par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307463_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme F C, représentée par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201613_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2021 par lesquelles le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117074_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 30 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Benoît Arvis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305473_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100139_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A D, représentés par Me Benoit Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) a prononcé l'extension de l'aire d'accueil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104772_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l' Association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT), représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106058_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lille refusant implicitement de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300861_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 3 décembre 2024, Mme B A , représenté par Me Benoît Arvis , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202665_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 17 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Benoît Arvis demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117073_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benoît Arvis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400552_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 février 2024 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310939_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., représentée par Me Benoît Arvis, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004603_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 13 avril 2022 et le 8 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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