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10 résultats pour « Benjamin SIINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301383_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402296_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201142_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ruffin dans sa requête se situe dans une chambre partagée avec une mineure accueillie au titre de l'agrément de son épouse, située en enfilade avec celle de sa benjamine qui doit, par suite, nécessairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405241_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ils justifient de demandes écrites d'hébergement d'urgence, adressées par courriels par leur conseil le 10 août 2024, puis le 14 août 2024 au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de la Gironde

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502182_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Quant à la puînée et à la benjamine, elles sont trop jeunes pour être scolarisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505369_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie : en dépit de leurs appels au 115, de leurs signalements auprès du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) et de la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406662_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des membres de la famille et apparaissent incompatibles avec leurs besoins fondamentaux résultant de leur situation particulière qui révèle une détresse sociale forte, laquelle a été reconnue par le SIAO

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300161_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

géré par le 115 sont organisés pour une réponse à des situations de détresse sociale : dégradation des personnes à la rue, santé et mise à l'abri en urgence ; - impacté par la crise ukrainienne, le SIAO

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TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 mai 2024 et 23 janvier 2025 la société Almaha, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête, à titre principal, ou à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A soutient que sa benjamine n'a connu que la France, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'était pas née à la date de la décision litigieuse.

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