CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Benjamin Girard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502182_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Quant à la puînée et à la benjamine, elles sont trop jeunes pour être scolarisées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200732_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires de la cité lacustre de Port-Gimaud III et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga. Mme F... et le préfet de Loir-et-Cher n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309062_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP), représentée par Me Cottet-Emard Benjamin

Source officielle