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6 résultats pour « Benjamin ESSOUMA AWONA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303307_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

C B, représenté par Me Essouma Awona, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301342_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304914_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303511_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C H F se disant C A, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304915_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A E, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400061_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E A, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle