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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306702_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel du ou des immeubles situé(s) sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A E et de Mme B D domiciliés 15 rue du Pré Renaudet à Benet (85490).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301710_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507058_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Belleau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Belleau qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506954_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
2025 par lequel le maire de la commune de Pithiviers-le-Vieil a interdit la circulation sur les chemins communaux lors des battues au grand gibier organisées par la société de chasse « Le Capucin de Bellebat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501840_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302083_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A était domicilié dans la commune de Saint-Romain-de-Benet, dans le département de la Charente-Maritime.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
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Emmanuel BENEAT Notaire et Associés
20/08/2026
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SCHMIT, Virginie, SCHMIT-BENEAT
19/08/2026
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