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2 résultats pour « Benchelah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203944_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, Bencheikh Abdou A et Abdelmoula A, qui vivent à son foyer, perçoivent l'allocation aux adultes handicapés. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301547_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Benchelen pour la société TDF, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens

Source officielle