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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508861_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508567_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SAS Bellefont Coffee n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508542_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105334_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bellefont-La Rauze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions présentées par l'ASA des Teppes de Belledonne Nord : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Crêts-en-Belledonne : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006514_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par la décision attaquée du 3 septembre 2020, le maire de Crêts-en-Belledonne s'est opposé à sa déclaration. Dans la présente instance, la société Hivory en demande l'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603387_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Crets en Belledonne, et Monsieur E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 26 juillet 2022, la commune de Crêts-en-Belledonne a rejeté sa demande. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600722_20260213
13 février 2026
13 février 2026
., maire de la commune de Laval-en-Belledonne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206731_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Crêts en Belledonne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403403_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Crêts en Belledonne (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201586_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D B et l'association syndicale libre du lotissement Belledonne, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Un cabinet secondaire était ouvert dans la commune de Saint-Pierre d'Allevard, fusionnée ensuite pour devenir la commune de Crêts-en-Belledonne, en application en dernier lieu d'une autorisation d'ouverture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422028_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2014, la société CLINIQUE BELLEDONNE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et de Me Mollion, re résentant les communes des Adrets et de Laval-en-Belledonne. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
offre par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche pour l'attribution du marché public portant sur le lot n° 1 " équipements chaufferie " des travaux de création d'une chaufferie au bois à Belsentes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représentant de l'ASA des Teppes de Belledonne nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M.
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