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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518240_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement de type T1 sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310579_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D... épouse C..., représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2100786_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belghazi, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313197_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Belghazi une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belghazi renonce à
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308454_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en l'absence de relogement ;
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407869_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Belghazi, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306618_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Belghazi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507643_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... veuve B..., représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212161_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B A, représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214936_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le délégué territorial du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle10ème chambre
DTA_2205635_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B représenté par Me Belghazi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2206842_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310492_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214535_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Belghazi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310428_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508711_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, de ses munitions et de leurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2305449_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521446_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Belghazi demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’instruire
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