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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une requête, enregistrés les 31 juillet et 29 octobre 2023 sous le numéro 2305594, la société Établissements Claude Beulaigne, représentée par Me Beulaigne, demande au tribunal : d’annuler : le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un courrier du 24 mars 2023, la société Sempertrans France Belting Technology a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319215_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Belligny présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté n° PC 034 029 21 0002 du 20 septembre 2021, le maire de la commune de Bélarga a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306333_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Bien vivre à Bergaigne " doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307752_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Bien vivre à Bergaigne " doit être rejetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315763_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et de Me Belamine est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E F et Mme D F, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 029 21 0010 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 février 2021 du maire de Bélarga est annulé. Article 2 : La commune de Bélarga versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société Allianz Iard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bellevigne-en-Layon le coût des opérations d'expertise tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212509_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, le maire de la commune de Bellevigne-en-Layon ne pouvait délivrer au pétitionnaire l'autorisation litigieuse. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305596_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 8 et 9 septembre 2023 par lesquels l'adjointe au maire de Belarga a, au nom de la commune de Belarga, refusé sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belarga sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 20 juin 2024, la commune de Brunoy a délivré à la société Bellagio un permis de construire modificatif visant à la régularisation de ces illégalités.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bellagio est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514041_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A F et Mme S R demandent au tribunal d'annuler la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203709_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la commune de Belrain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
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