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2 résultats pour « Bekmezcioglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315665_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bekmegcieglu, substituant Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327424_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 11 heures, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Me Bekamezcioglu

Source officielle