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3 résultats pour « Beilvaire »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2200430_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la société Solutions 30 Euro Energy, représentée par Me Beilvaire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200748_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C, la société Gafa, la société Beauvaire 1, la société la société Beauvaire 2 et la société Vauclined, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206164_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ainsi dans le cadre de la prise en compte du risque érosion au droit du secteur de la racine du Mimbeau jusqu'à la jetée de Bélisaire, toute nouvelle construction est interdite dans la bande de 50 mètres

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

BEILVAIRE, Magali, Brigitta, Virginie, Thérèse

SIREN 943202630Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/07/2025

Voir →

Créations

BEILVAIRE, Magali, Brigitta, Virginie, Thérèse

SIREN 943202630Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/04/2025

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Radiations

Beilvaire, Yannick

SIREN 914890371Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/10/2024

Voir →

Créations

LES VÉLOS DE YANNICK, BEILVAIRE, Yannick

SIREN 914890371Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/07/2022

Voir →

Modifications diverses

BEILVAIRE, Christophe

SIREN 444052740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

12/02/2014

Voir →