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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504942_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision de la préfète du Rhône du 25 mars 2025 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408670_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2404664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément ; - et les observations de Me Bechaux, avocate, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305052_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D B veuve E, représentée par Me Bechaux demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500347_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Bechaux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203968_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète de
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207646_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’
Source officielle8ème chambre
DTA_2407676_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 refusant de lui accorder un
Source officielle1ère chambre
DTA_2304801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Bechaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2206875_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506466_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentés par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508235_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205141_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la SCI BECHAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une lettre en défense, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Belhade conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403396_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas
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