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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603312_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mornington-Engel, magistrate désignée ; et les observations de Me Carraud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603345_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le rapport de Mme Mornington-Engel, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique : La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603141_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mornington-Engel en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 1er avril 2022, la SCCV Champigny Engels a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur un terrain situé 2 à 6 rue Engels à Champigny-sur-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 28 juillet 2022, l'EARL Engel Fernand et Fils (ci-après : EARL Engel), propriétaire d'un domaine viticole situé à Rorschwihr, a déposé une demande de permis de construire modificatif afin de permettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
selon un marché public de travaux confié à la société Beck par la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306651_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504696_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 1er juillet 2025, la société Beck Antoine, représentée par Me Bloch, demande au juge des référés : 1°) à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402592_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304317_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d'Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Endel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200609_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402589_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Becker Industrie sollicite la décharge partielle des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305926_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603352_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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