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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un arrêté du 3 juillet 2017, le maire de la commune de Beauchamp avait refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
capitalisation des intérêts ; 6°) de condamner la commune de Beaucamps-Ligny aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de la commune de Beaucamps-Ligny la somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304282_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme C sont propriétaires et résidents d'une maison d'habitation située 25 avenue Molière à Beauchamp.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Beauchamp, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure de produire qui lui a été adressée le 8 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111296_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114600_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme B, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beauchamp de délivrer le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211603_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203208_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111927_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, situé 35, avenue de l'égalité à Beauchamp (95250).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : La commune de Beauchamp versera à la société Cross origines la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400514_20240201
1 février 2024
1 février 2024
", situé au 35 avenue de l'égalité à Beauchamp.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510414_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, situé 35, avenue de l'égalité à Beauchamp (95250).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Beaucamps-Ligny ne peut donc être accueillie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006613_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Douvreleur, avocat de la commune de Beauchamp.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302586_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Beauchamp Estates, représentée par la SCP Pommier, Cohen et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ORDONNE Article 1er : La commune de Beaucaire est condamnée à payer à la société Languedocienne Matériel Incendie (SLMI) une somme de 18 669,60 €.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2404766 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche
Source officiellePage 1 sur 96
BEAUCAMP, Eric, BEAUCAMP (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2026
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BEAUCAMPS 80
30/06/2026
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AUTOBILAN BEAUCAMPS LE VIEUX
28/06/2026
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BEAUCAMPS, Lauryne, Nathalie
24/06/2026
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DOMAINE DE BEAUCAMP
20/05/2026
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