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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210749_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société BAYARD SA sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301816_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le désistement d'instance de la requête de la société Bayard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113356_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la SCCV Nantes Bayard, représentée par Me Fouché, demande au tribunal de condamner la société Bayard au versement de la somme de 100 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200887_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de Bayard-sur-Marne conclut au rejet de la requête. Elle demande en outre de mettre à la charge de Mme G E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l'association centre de santé Bayard, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112714_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une mise en demeure délivrée le 2 février 2021 de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015067_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une saisie administrative à tiers détenteur délivrée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015078_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une saisie administrative à tiers détenteur délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bayard-sur-Marne, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représentant la SCEA Le Domaine Bayard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA du Pas Bayard est rejetée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112716_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une mise en demeure du 2 février 2021 de payer la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403579_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
1°) d'annuler l'avis d'imposition établi en 2023, lui enjoignant de payer à la direction générale des finances publiques la taxe foncière pour l'année 2022 au titre de l'immeuble situé au 63, rue Bayard
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112713_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une mise en demeure du 2 février 2021 de payer la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112715_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à mise en demeure du 2 février 2021 de payer la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015073_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société MBK Bayard, sise au 7 rue Bayard 75008 Paris, venant aux droits et obligations de la SARL Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une saisie administrative à tiers détenteur délivrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2400742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les requérants soutiennent que le maire de la commune de Bayard-sur-Marne n’a pas été consulté, il résulte des dispositions précitées que le maire de la commune Bayard-sur-Marne a été automatiquement
Source officielle4ème chambre
DTA_2207384_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contrat ne les lierait ; - aucune faute ne saurait lui être reprochée ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la commune de Savigneux est engagée, le plan d'alignement de la rue Bayard
Source officielle3ème chambre
DTA_2400270_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les requérants soutiennent que le maire de la commune de Bayard-sur-Marne n’a pas été consulté, il résulte des dispositions précitées que le maire de la commune Bayard-sur-Marne a été automatiquement
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des travaux de réhabilitation de la rue Bayard
Source officiellePage 1 sur 66