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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203721_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D A, représenté par Me Baud Barbara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de Craponne a délivré un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Baud Barbara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 82 705 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l’accident dont il a
Source officielle7ème chambre
DTA_2003863_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de ladite société, représentée par Me Baud-Barbara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 143 106,16 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401639_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison existante, sur un terrain situé lotissement Di Barbazza, sur la parcelle cadastrée AA 322.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501363_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient qu’alors même que le terrain d’assiette du projet est en zone constructible, il est situé au sein d’un espace dont le caractère urbanisé n’est pas établi, ainsi que dans la bande littorale
Source officielle6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
de photos satellites qui ont été réalisées avant que la bande tampon ne soit ensemencée.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505983_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505986_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... le 5 septembre 2025 les brochures d’information sur les règlements communautaires A et B en bambara, langue qu’il a déclaré comprendre.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301316_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Zaoui-Taïeb, représentant la communauté urbaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, enregistrés les 4 mars 2022, 22 juin 2022 et 28 septembre 2022, la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée, prise en la personne de son représentant en exercice, représentée par Me Barbaro
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502124_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Le Muy, représentée par Me Barbaro, formule toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise. M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
soutènement avec toute protection du voisinage " et de remplacer cette prescription par " conserver le mur en agglos (partie non déstabilisée) sur une hauteur de 3 ou 4 parpaings avec création de barbacanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la bande terre de la parcelle AB n° 381 jouxtant la propriété du requérant et permettant un accès à l'arrière des propriétés riveraines a été qualifiée de chemin
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403622_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Baude, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ne jouxte pas en limite sud la voie publique (allée de Vaugrenier), ni la chaussée ni le trottoir, mais une mince bande de terrain les en sépare.
Source officielleJuge des référés
DTA_2500368_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F dans un logement situé 6 impasse Barbacanne sur la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité principale et secondaire.
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