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7 résultats pour « Bastien MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101062_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403623_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente-rapporteure, A. Samson-DyeL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500320_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bastian, - les observations de Me Caglar, avocate commise d'office pour M. C, qui soulève le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300805_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En deuxième lieu, le relevé cadastral du XIXe évoque sur la parcelle 575 située Peybien Septentrional un « bastidon » soit une petite bastide qui est une construction d’habitation.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501000_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vincent Mathieu, président de la commission du titre de séjour et Mmes F B et Sophie Rivot membres de cette même commission.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vincent Mathieu, président de la commission du titre de séjour et Mmes F B et Sophie Rivot membres de cette même commission.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La société a également obtenu l’autorisation en octobre 2022 de rénover un bastidon composé de deux garages permettant d’abriter un tracteur-cabine et une vendangeuse pour son exploitation située à

Source officielle

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Créations

BATTAIS, Bastien, Mathieu, Jean-Michel

SIREN 107802910Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

26/07/2026

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Radiations

VALLE, Bastien, Nicolas, Mathieu

SIREN 898435821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/01/2026

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Créations

Dauby, Bastien Mathieu

SIREN 888167632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

07/12/2025

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Créations

CONSTANT, Bastien, Clément, Mathieu

SIREN 994534600Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/12/2025

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Radiations

LUSCHI, Bastien, Mathieu

SIREN 990610388Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/11/2025

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