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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005483_20250227
27 février 2025
27 février 2025
-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'ONIAM aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ni l'hôpital, ni l'ONIAM ne s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée. Mme B entend, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'établissement hospitalier et, le cas échéant, de l'ONIAM.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007388_20230220
20 février 2023
20 février 2023
3°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910177_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'ONIAM est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, par suite, de lui allouer cette somme que l’ONIAM ne conteste pas. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303320_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 23 novembre 2022, l’ONIAM a refusé de suivre l’avis de la CCI et de présenter une offre indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une lettre du 18 juin 2025, l’ONIAM a rejeté cette demande indemnitaire. Par sa requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207500_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'agissant des frais d'assistance d'une tierce personne ; 21.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par leurs requêtes, ils concluent à la condamnation de l’ONIAM à les indemniser du préjudice subi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, l’ONIAM conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
20 février 2023
S'agissant de l'assistance par une tierce personne temporaire : 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La créance de l'ONIAM est par suite fondée dans sa totalité quant à ce poste de préjudice. S'agissant de l'assistance temporaire par tierce personne : 19.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'ONIAM retient cette cause comme origine du dommage corporel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, le nouveau-né étant bloqué dans son bassin, il a été procédé à une césarienne urgente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'agissant des frais d'assistance à tierce personne : 18.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'ONIAM ne conteste pas la réalité de ces déplacements.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304943_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour l’ONIAM a été enregistrée le 15 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Atteint d’un spondylolisthésis dégénératif au niveau L3-L5, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’agissant du préjudice futur, il appartiendra au CHU Dupuytren et à l’Oniam de verser à M. H...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316567_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
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