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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D, représentés par Me Mons-Bariaud (SCP Dauriac, Magne, Mons-Bariaud, Pauliat-Defaye, Boucherle), concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Parc Eolien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302283_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet
Source officielle5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SA Enedis et la commune des Châtelets au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212356_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 2 : La SCI Chatelet Immo versera la somme de 1 500 euros à la commune du Châtelet-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209298_20240214
14 février 2024
14 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Châtelet Immo.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202736_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée des Chetelots a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par
Source officielle4ème chambre
DTA_2510769_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... en terminale professionnelle « cuisine » au sein du lycée Emilie du Châtelet à Serris. Par suite, il est ordonné au recteur de l’académie de Créteil d’inscrire A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503635_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 3 : La commune de Chavelot versera à la société Hivory la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'emplacement n° 17.0014.99.0158 LC/612 a été mis à disposition de la société Mon Chou Châtelet-Les-Halles le 5 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107104_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mettre à la charge de la commune du Châtelet-en-Brie une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400507_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant la SAS Chatelet, et de Me A, représentant la société Incité. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500216_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500841_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros à parfaire au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au Théâtre du Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire logement 342, bâtiment principal, Albert Chatelet, sise rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
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