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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301183_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mmes C et B A, représentées par Me Barbosa-Ribeiro, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de
Source officielleChambre 3
DTA_2101686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbosa une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Barbosa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906380_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Barbosa Vivier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511040_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003863_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barbosa-Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402826_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ferreira Ribeiro a été enregistré le 11 juin 2025. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Barbossi ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Barbosa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021, notifiée le 4 octobre 2021, par laquelle le garde des Sceaux
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211505_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214065_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505460_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2206827_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313763_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2402815_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507292_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505508_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507294_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206648_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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