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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301183_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mmes C et B A, représentées par Me Barbosa-Ribeiro, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003863_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Barbosa-Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre

Source officielle