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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107149_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, régulièrement convoqué le 6 avril 2021 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour son départ prévu le même jour à destination de Barcelone, en vue de sa remise aux autorités espagnoles, ne s'y est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600374_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane sur son territoire, de donner son avis sur l’existence d’un péril grave et imminent et d’indiquer les mesures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008588_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Hequet représentant la commune de Barbentane. Une note en délibéré a été enregistrée le 21 avril 2023 pour la commune de Barbentane.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107652_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 avril 2021 du maire de la commune de Barbentane est annulée. Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Barbentane de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Barbentane : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904006_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
avec garage et terrasse sur la parcelle cadastrée CN située 128 route des carrières à Barbentane ; 2°) d'enjoindre à la commune de Barbentane de réexaminer sa demande dans le délai de quinze jours à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A D et l'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C Barcelone.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301230_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Barbazan qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204885_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Barbentane a placé Mme B en disponibilité d'office pour raisons de santé pour une durée de six mois à compter du 13 novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210922_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
requête enregistrée le 23 décembre 2022 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 010 22 N 0006 du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Barbentane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301458_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer le montant des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques supportées par la commune de Barbentane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin de Lapale à Barbazan (31510).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603592_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le réseau d’assainissement de Barbentane
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503988_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Le Barbillon » interroge le tribunal sur la possibilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406777_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B E et Mme N E, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013010 23 N0019 en date du 17 mai 2024 par laquelle la commune de Barbentane a délivré à la SNC Urbat Grand
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105470_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par sa requête, la commune de Barbentane demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 ou, à titre subsidiaire, de réformer le taux de majoration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007085_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Barbentane et à M. et Mme D une somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009163_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune de Barbentane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2105819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme C, représentés par le cabinet Boken, doivent être regardés comme demandant : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 janvier 2021 par laquelle le proviseur du lycée français de Barcelone
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