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1 616 résultats pour « Baranes-Baldocci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502536_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du moulin de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503276_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502712_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, le maire de Saint-Baldoph ne pouvait se fonder sur ce premier motif pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102966_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202073_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006191_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006192_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006194_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006196_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006199_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006200_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006206_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202117_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Efe Baran forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105548_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et de Me Durand pour la commune de Saint-Baldoph. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. Le maire de Saint-Baldoph a délivré le 10 mars 2021 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201947_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303973_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la Commune de Saint-Baldoph conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007487_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B est propriétaire des parcelles AK 0192 et 0194 à Saint-Baldoph.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105147_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme B A, adjoint d'animation principal de 2ème classe de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 378,64 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105148_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 566,05

Source officielle

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