Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504915_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Voies Navigables de France (ci-après VNF) ; - des rigoles de collecte qui ont été créées afin de l’alimenter augmentent le débit du ruisseau la Miotte, qui traverse sa propriété, en particulier depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, de Me Barnier représentant la commune de Barraux et de Me Perdrix représentant la société Dauphiné Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308438_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les forces de l'ordre ont constaté à ces deux occasions que, ayant profité de la confusion créée par l'érection des différents barrages pour pénétrer au sein du commerce de supermarché, après en avoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2000705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
titre du préjudice causé par la perte de ce droit ; 2°) d'organiser une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Indre de procéder à la suppression du barrage
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, il ressort des mentions mêmes de ce point 1, qui sont dépourvues d'ambiguïté, que le suivi en cause est celui du plan d'eau résultant de l'édification du barrage de la microcentrale des Cros
Source officielle4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, Mme B D et M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Brens a refusé de lui délivrer un permis de construire une piscine et un pool house sur un terrain sis 194 chemin Crous
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102243_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est bien compétente pour connaître de sa requête ; - la convention de subvention conclue entre le département de Mayotte et le CROS Mayotte est
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officiellePage 1 sur 945