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9 résultats pour « Baptiste CHASSAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205231_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., le groupement foncier agricole de la Citadelle et l’association foncière de Champagne-sur-Oise/Persan demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000457_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100106_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président du tribunal, Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, la commune de Monticello, représentée par Me Chassany

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101254_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000989_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Baptiste, conclut à ce que le tribunal transmette la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision

Source officielle