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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Voreppe de lui communiquer les motifs les ayant conduits à considérer l'offre de la société Amiless du lot n°1 de désamiantage de la piscine les Bannettes
Source officielleChambre 2
DTA_2002163_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 43 020 20Y0045 que Mme F a déposée en vue de la division foncière d'un terrain sis chemin du fleuve Basset à Bas-en-Basset ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bas-en-Basset présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielleChambre 2
DTA_2201627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Bas-en-Basset et la société Apic Patrimoine n'étant pas partie perdante dans la présente instance, il convient de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215532_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304980_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508240_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103745_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
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