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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties communes (cages d’escalier, escaliers, halls, entrées, balcons
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415047_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
sur le balcon et dans la cour, présence de feuilles mortes et infiltration d’eau les jours de pluie.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La communauté de communes Calvi Balagne est propriétaire d'un complexe sportif implanté sur le territoire de la commune de Calvi.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
alors qu'un devis inférieur était proposé et n'a pas été retenu ; la suppression des clapets anti-retour, posés par la commune sans avis préalable, a été préconisée par l'expert ; le remplacement du ballon
Source officielle4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson soutient qu'il n'est pas démontré que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308942_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400166_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Balden s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103143_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Groupe Bardon n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la présidente du SIVOM Balcons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à air chaud, en méconnaissance de l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baudorre, représentant la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pas besoin d'autorisation pour vendre des ballons sur la voie publique.
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