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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2311074_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Verdier-Villet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 95052 22 H0033 du 1er mars 2023 par lequel le maire de Beaumont-sur-Oise a accordé un permis de construire à la société Demathieu et Bard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

et de tir à balle ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle a été prise par une autorité incompétente en l’absence de délégation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 105 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301399_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de ses pouvoirs de police afin de mettre un terme aux troubles du voisinage qu'il subit ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moyeuvre-Grande de prendre un arrêté interdisant tous jeux de balles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325299_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure d'instruction de la demande déposée par la SCEA La Ballue : 4.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218568_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, estimant que sa blessure a été causée par un tir de flash-ball, a déposé plainte le 17 décembre 2018 contre X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602382_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Baldé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une attestation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517374_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Balde aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 22 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2117297_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

E, alors âgé de vingt-six ans, a été blessé au flanc gauche postérieur par une balle provenant du tir d'un policier non identifié armé d'un lanceur de balles de défense de type " LBD 40x40 mm " lors d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205492_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, l'emprise bâtie n'est pas réglementée tandis que dans la bande B, qui correspond à la profondeur restante, l'emprise bâtie doit être inférieure 30 % de la superficie de la bande.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407312_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407335_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A serait due à un tir de flash-ball, utilisée place du Marché par , et ce directement par la balle tirée, est privilégiée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302560_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : L'État versera à Me Baldé, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500438_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C B, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Baldé, Ibrahima, Sory

SIREN 928229376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/07/2026

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Modifications diverses

Baldé, Mamadou, Sinna

SIREN 107167645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

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Ventes et cessions

JLS BALDES

SIREN 528472897Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Ventes et cessions

BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA

SIREN 378876510Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Créations

BALDE, Abou, Bakr

SIREN 107187791Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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