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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300225_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M'Bala M'Bala avant le 19 janvier 2023 ainsi que celui-ci le fait valoir.
Source officielleChambre 3
DTA_2103080_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme M'Balla ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212512_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512157_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... représenté par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire belge contre
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400634_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme Bala, de nationalité albanaise, entrée en France avec M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207432_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Artelia, Axima Concept et Balas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lui notifier le décompte général, au titre du solde du marché ; 3°) de condamner in solidum le département des Hauts-de-Seine, le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
° 2023-04 portant sur la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de réhabilitation des différents établissements du groupement, aux sociétés BSMG-Les techniciens des fluides (rang 1) et Balas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301266_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bala a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
déterminer le montant des travaux nécessaires à sa reconstruction, au contradictoire des entreprises qui ont réalisé des travaux de rénovation et de leurs assureurs : - Sa Axa France Iard ; - Sarl Arnaud Balas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100797_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 07 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103567_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, la société , représentée par la SCP Balas et Metral (Me Balas), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, le montant maximal pouvant être alloué à un attaché d'administration dont l'emploi relève, comme celui de chef du BALAE, du groupe 2 était de 1 660 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302712_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100627_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304411_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302711_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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