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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Les sociétés Manrey et Delorme Battandier ont été retenues comme titulaires, respectivement, des lots n° 4 " Etanchéité " et n° 5 " Métallerie et menuiseries extérieures ". 3.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301875_20230406

Administratif

6 avril 2023

B A et la Sarl Crêperie Balande, représentés par Me Chninif, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

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Chambre 1

DTA_2300356_20250513

Administratif

13 mai 2025

A a bénéficié de l'attribution d'un logement de service sis rue Balland à Toul (Meurthe-et-Moselle).

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3ème chambre

DTA_2200011_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représentées par Me Balandier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Flayosc à leur verser en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis la somme totale de 190 320

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5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par suite, quand bien même elle a été présentée par avocat, la requête de la société Balladins Toulouse ne peut qu’être rejetée.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512255_20260420

Administratif

20 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et le 16 mars 2026, la société Delorme Battandier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de la mettre hors de cause.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101581_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Actions formations conseils, représentée par Me Ballandier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418820_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419087_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

Il est aussi précisé que le bien en cause se trouve à l'arrière de la place Balland et au sud de plusieurs équipements publics et que la décision de le préempter assurera la maîtrise d'un foncier qui permettra

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Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2020 et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit

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5ème Chambre

DTA_2204348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

de l'environnement des travaux de restauration des zones humides du bassin versant Lot médian porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002893_20230417

Administratif

17 avril 2023

prononcer la réduction, à concurrence de 6 559 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Balaguier

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8ème chambre

DTA_2314413_20241129

Administratif

29 novembre 2024

H B est né le 18 novembre 2005 à Baladji et qu'il est le fils de M. D B et de Mme J A.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210072_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modérés (SA HLM) Seqens, représentée par Me Baladine, demande au tribunal : 1°) condamner

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407185_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A un permis de construire en vue de la création d'une salle d'activité physique et sportive "Lacanau training zone" sur un terrain situé pôle de l'Ardilouse, voie du Baganais.

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4ème chambre

DTA_2102476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

E est gérant d'un camion dans lequel il vend des pizzas à emporter, pour lequel il disposait d'un permis de stationner sur le domaine public, place Victor Balland à Villeurbanne, de 17h à 22h du mardi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224159_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Seqens, représentée par Me Baladine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200965_20220927

Administratif

27 septembre 2022

L'Hostis, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; 2°) à titre subsidiaire à la condamnation in solidum des sociétés Alpha Services, Andriollo, Delorme-Battendier

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3ème Chambre

DTA_2400248_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., son employeur, la société Baland Plastin’agri, a été condamné par le conseil des prud’hommes de Caen, à lui verser 399 136 euros d’arriérés de salaires et congés. M.

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